Bellezza en Provence
Conditions générales des ventes
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par BELLEZZA EN PROVENCE (ci-après Pauline THOMAZEAU), entreprise immatriculée par Pauline THOMAZEAU sous le numéro SIREN 99170999900015, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une (pré)commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.bellezzaenprovence.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Pauline THOMAZEAU.
Celle-ci se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Pauline THOMAZEAU et est, de ce fait, non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité réalisée par Pauline THOMAZEAU est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien- être pratiqués par Pauline THOMAZEAU en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de Pauline THOMAZEAU, toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Pauline THOMAZEAU pourra faire l’objet de poursuite judiciaires. L'accès aux prestations est soumis à l'acceptation d'une charte de déontologie et de respect mutuel. Dans le souci d'assurer ces dernières dans un cadre sain et sécurisé, Pauline THOMAZEAU se réserve le droit de refuser tout client, en cas de doute sur la motivation réelle ou la compréhension de la nature non thérapeutique et non sexuelle du massage bien-être. Tout comportement inapproprié entraînera également l'arrêt immédiat de la séance.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Pauline THOMAZEAU travaille uniquement sur rendez-vous à l'adresse de domiciliation de BELLEZZA EN PROVENCE, au domicile du client ou dans tout lieu recevant du public (hôtels, salons, spas, évènementiel...).
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Pauline THOMAZEAU. Aussi, les Mercredis des semaines Paires ne seront pas travaillés, sauf exception.
Le client s’engage à mettre à disposition de Pauline THOMAZEAU un espace (minimum 10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, Pauline THOMAZEAU met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, sous-vêtement jetable, serviettes/futas/plaids, huile de massage, surmatelas chauffant, musique...).
La prise de rendez-vous s'effectuera par téléphone, par mail ou directement sur le site internet via les fiches de demande de réservation (pré-demande, soumise à confirmation ultérieure par Pauline THOMAZEAU). Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.bellezzaenprovence.com
La durée des massages indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier avant ET après l'heure convenue de la prestation.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Pauline THOMAZEAU notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
Il devra également remplir et signer un "Questionnaire bien-être" pour s’assurer qu'il est apte à recevoir un massage bien-être. Il déclare informer au préalable Pauline THOMAZEAU de tout changement sur son état de santé lors d'un prochain rendez-vous.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancers...), de troubles nerveux (épilepsie,, AVC récent...), pathologies inflammatoires (entorse, tendinite, crise aigüe d'arthrose, déchirure musculaire, Sclérose en plaques, Polyarthrite rhumatoïde...), pathologies cutanées couvrantes ou contagieuses (psoriasis, eczéma atopique...)...
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, tumeur, intervention chirurgicale/fracture de moins de 6 (six) mois, femmes enceintes de moins de 3 (trois) mois. En l'occurrence, Pauline THOMAZEAU n'étant pas formée au massage prénatal, seules les prestations de massage Visage et Crânio-musculaire pourront être réalisées sur des femmes enceintes de manière générale.
En conséquence, Pauline THOMAZEAU se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, les mineures sont acceptés uniquement avec l'accord signé et écrit des parents et de leur présence lors du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.bellezzaenprovence.com
Pauline THOMAZEAU n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Pauline THOMAZEAU deviendrait à être soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Pauline THOMAZEAU se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Dans le cadre d'une prestation à domicile, un supplément variable en fonction de la zone pourra être appliqué et ajouté au tarif de base du massage annoncé. Ceci étant directement lié aux frais déplacements engendrés.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile, en cabinet ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire en espèces ou carte bancaire au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Cartes Cadeau »
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, e-mail ou directement en remplissant la fiche d'information sur le site internet www.bellezzaenprovence.com . Pour cela, Pauline THOMAZEAU devra être informée du massage souhaité laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Pauline THOMAZEAU ne pourra être tenue pour responsable) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (en espèces ou CB via un lien de paiement SUMUP) que la « carte cadeau » lui sera envoyée par E-mail au format PDF. Il est également possible occasionnellement d'envoyer une carte cadeau physique imprimée par voie postale. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Pauline THOMAZEAU.
La « carte cadeau » a une durée de validité d' 1 an à compter de la date d'achat et n'est ni remboursable ni échangeable.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé sont soumises aux conditions suivantes
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% (trente) du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire ou en CB.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, en CB ou virement bancaire.
Pénalités de retard : Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.
Indemnités de recouvrement : Indemnité forfaitaire de 45 euros (quarante-cinq).
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Pauline THOMAZEAU au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Pauline THOMAZEAU sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Pauline THOMAZEAU, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% (soixante-quinze) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation dans les 3 (trois) jours ouvrables ou moins avant la date fixée, l’indemnité sera de 100% (cent) du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Pauline THOMAZEAU et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Pauline THOMAZEAU, cette dernière se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Pauline THOMAZEAU seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Pauline THOMAZEAU une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
Pauline THOMAZEAU se déplace dans la zone suivante : Aix-en-Provence et dans un rayon de plus ou moins 20km autour moyennant un supplément de 10€ (à l'exception d'Aix en Provence et des communes de Vauvenargues, Saint-Marc-Jaumegarde et Pourrières). Au delà de cette zone précitée et sauf accord entre les parties, un devis de « frais de déplacement exceptionnel » sera étudié et facturé.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Pauline THOMAZEAU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.bellezzenprovence.com .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.bellezzaenprovence.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Pauline THOMAZEAU.
10- Responsabilité civile professionnelle
Pauline THOMAZEAU a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Pauline THOMAZEAU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Pauline THOMAZEAU l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.